CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IH&SAT UG (haftungsbeschränkt) est un organisme de développement personnel, dont le siège social est établi à Stadtstrasse 11, D- 79104 Freiburg, (Allemagne). IH&SAT UG développe, et dispense des séminaires en présentiel, à distance en mode en ligne (en direct ou par cours enregistré) ainsi que des formations hybrides associant à la fois le présentiel et le format en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les événements organisés par IH&SAT UG.
1. LA CONCLUSION DU CONTRAT : Une inscription peut être effectuée par écrit ou en ligne via les pages Internet de IH&SAT UG. Lorsqu’une demande d‘inscription est effectué en ligne, l´expéditeur reçoit à l’adresse e-mail fournie, une copie des données d’inscription et un lien individuel de confirmation. L’inscription ne constitue pas encore une conclusion de contrat. Le contrat n’est pas conclu tant qu’IH&SAT UG n’a pas confirmé par écrit l’inscription au séminaire.
2. L’EXÉCUTION DU CONTRAT : Le contrat sera exécuté par la réalisation du séminaire. IH&SAT UG se réserve le droit d’annuler les événements jusqu’à 14 jours avant la date prévue si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Si l’événement est annulé pour cette raison ou – même ultérieurement – en raison de l’absence justifié du formateur, d’un cas de force majeure, de directives officielles ou d’autres événements imprévisibles et non imputables à IH&SAT, IH&SAT UG ne sera pas obligé à maintenir l’événement. Il s’engage à informer immédiatement le participant par écrit. Dans le cas où le formateur serait dans l’impossibilité d’assister, IH&SAT UG se réserve le droit de remplacer par un conférencier de valeur égale. Le cas échéant, il n’y a pas de droit à un remboursement des frais de participation.
3. ANNULATION : En cas d’annulation de l’évènement, IH&SAT UG tentera de réinscrire le participant à une autre date de séminaire, à condition que le participant y consente. Dans le cas contraire, les frais de séminaire déjà payés seront intégralement remboursés. Si une annulation a lieu pendant le séminaire pour l’une des raisons susmentionnées, seul un remboursement au prorata sera effectué. Toute autre prétention du participant, en particulier les demandes de dommages et intérêts de toute nature, qui ne concernent pas l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé est exclue, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave des employés ou membres de l’équipe d’IH&SAT UG. Ceci est également valable pour les dépenses vaines (par ex. chambres d’hôtel réservées, billets d’avion ou de train). Pour le reste, les dispositions du paragraphe « Limitation de responsabilité » s’appliquent.
4. CONTENU DU SÉMINAIRE : Le contenu et l’exécution du séminaire respectif sont régis par le programme du séminaire respectif qui, à cet égard, fait partie intégrante du présent contrat. IH&SAT UG se réserve la possibilité de modifier le contenu de certains séminaires pour des raisons techniques sans l’accord du participant, à condition que cela n’affecte pas le cœur du séminaire convenu.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les limitations de responsabilité suivantes ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute lourde, dolosive ou intentionnelle, ni aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé. IH&SAT UG n’est responsable d’autres dommages que si ceux-ci reposent sur des actes intentionnels ou de négligence grave ou sur la violation coupable d’une obligation contractuelle essentielle par IH&SAT UG et/ou membres de son équipe. Toute autre responsabilité en matière de dommages est exclue y compris la responsabilité pour les dommages de toute nature en raison du manque d’observation ou du non-respect des règles de base du séminaire de la part du participant, dans la mesure permise par la loi. Une responsabilité précontractuelle n’est pas applicable. IH&SAT UG n’est pas responsable des dommages causés par des accidents et/ou la perte ou le vol d’objets apportés dans les salles de séminaire/locaux de séminaire, en particulier les objets de vestiaire ou de valeur.
6. RESPONSABILITÉ ET AUTONOMIE DU PARTICIPANT AU SÉMINAIRE : En s’inscrivant, chaque participant affirme qu’il assume l’entière responsabilité de ses actes. Il/elle s’engage à fournir des informations véridiques sur ses problèmes physiques ou psychologiques avant l’événement. Si le participant suit un traitement médical ou psychothérapeutique, nous nous réservons le droit de demander l’accord du praticien pour participer au séminaire souhaité. Nous nous réservons le droit d’exclure les participants de toute participation ultérieure dans des cas justifiés, le cas échéant les frais de participation ne seront pas remboursés.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT : Les frais de séminaire comprennent tous les services décrits dans l’offre ou dans la confirmation d’inscription au séminaire. Lors de l’inscription à un séminaire, des frais de réservation du montant indiqué sur le site web sont dus. IH&SAT UG donnera ensuite, le cas échéant, son approbation à l’inscription. À ce stade, les frais de réservation deviennent un acompte des frais du séminaire. Le montant restant est dû au plus tard 4 semaines avant le début du séminaire. Toutefois, en cas d’utilisation de la réduction des frais pour réservation anticipée, le montant total est dû immédiatement après la confirmation de l’inscription par IH&SAT UG. En s´inscrivant et/ou en effectuant le virement moins de 14 jours avant le début du cours et en se présentant au début du cours, le participant accepte que la prestation de service de IH&SAT UG commence déjà pendant le délai de rétractation en vigueur (voir informations sur la rétractation). Aucun frais de réservation n’est facturé pour les séminaires en ligne. Après confirmation de l’inscription par IH&SAT UG, la totalité des frais de participation est due. Pour les séminaires les paiements échelonnés ainsi que le report de la participation à une date ultérieure sont possibles avec des frais de traitement supplémentaires de 100 € pour les Processus Hoffman et de 70€ pour les modules SAT.
8. RÉSILIATION : Une résiliation du contrat est possible à tout moment sous forme de texte. Afin de respecter le délai, la déclaration de résiliation doit parvenir à IH&SAT UG par écrit, par courrier, par fax ou par e-mail.Si le participant se rétracte après la confirmation de l’inscription et l’expiration du délai de rétractation, l’IH&SAT UG rembourse l’acompte en appliquant une retenue de 100 € pour les Processus Hoffman et de 70 € pour les modules SAT pour frais de traitement de dossier jusqu’à 4 semaines avant le début du séminaire. À partir de 4 semaines avant le début du séminaire, 50 % des frais de participation seront facturés, à partir d’une semaine avant le début du séminaire 100 % des frais de participation seront facturés. Les annulations doivent être faites par écrit. En cas de non-présentation du participant à l’événement, l’intégralité des frais de participation sera facturée.
Pour les séminaires en ligne, il est possible d’annuler sans frais jusqu’à 2 semaines avant la date de l’événement. En cas d’annulation plus tardive, le prix complet sera facturé.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les documents de travail émis sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont mis à la disposition exclusive aux participants d’un séminaire. IH&SAT UG se réserve tous les droits, y compris la traduction, la réimpression et la reproduction des documents ou de parties de ceux-ci. Tous les documents, y compris les extraits, ne peuvent être reproduits, traités, copiés, distribués ou utilisés pour la reproduction publique sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite d’IH&SAT UG.
10. CONFIDENTIALITÉ : Le participant s’engage expressément à respecter la confidentialité des données personnelles et des expériences des autres participants au séminaire. Pendant un séminaire, aucune photographie ni aucun enregistrement vidéo ou audio ne peut être réalisé et publié de quelque manière que ce soit sans le consentement exprès d’IH&SAT UG et des participants concernés. Les coordonnées des participants ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès d’IH&SAT UG et des personnes concernées.
11. COÛTS SUPPLÉMENTAIRES : Les frais d’inscriptions indiqués pour les séminaires en présentiel couvrent les frais nets du séminaire, les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas inclus dans l’offre d’IH&SAT UG. Si la participation au séminaire implique le service d’hébergement et de restauration, le participant au séminaire doit en assumer lui-même les frais.
12. HÉBERGEMENT ET RESTAURATION : Les séminaires ont lieu dans différents centres de séminaires. Avec la conclusion du contrat de séminaire, le participant charge IH&SAT UG de la réservation du logement en son nom et pour son compte auprès du centre de séminaires. IH&SAT UG transmet les demandes d’hébergement au centre de séminaire et s’efforce de répondre aux souhaits d’hébergement des participants mais ne garantit pas le premier choix. L’attribution de chambres individuelles est prioritaire pour les participants qui paient la totalité des frais de séminaire (sans réduction pour les élèves, les étudiants et les demandeurs d’emploi). Le participant règle la facture de l’hébergement et des repas directement auprès de la maison de séminaire concernée. En cas de désistement ou de départ anticipé du participant, les frais d’annulation sont à sa charge.
13. DISPOSITIONS FINALES : Les présentes conditions de participation contiennent tous les droits et obligations des parties contractantes. Si le participant est un commerçant ou n’a pas de résidence dans l’Union européenne, le siège social de IH&SAT UG est le seul lieu de juridiction pour tous les litiges entre les parties contractantes, y compris les actions sur les lettres de change et les chèques. Le droit allemand s’applique exclusivement à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans les relations avec les participants finaux au sein de l’Union européenne, la loi du lieu de résidence du participant final peut également être applicable, à condition que les dispositions obligatoires du droit de la consommation soient concernées. Si l’une de ces dispositions est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. En cas de litige survenant entre le participant et IH&SAT UG il sera recherché une solution à l’amiable.